POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Engagement solennel de non-marchandisation des données personnelles des sociétaires, bénévoles, donateurs et usagers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée pour 2026.
Doctrine d'Hygiène Numérique et Refus Absolu du Profilage Commercial : L'association ROCK IN THE BARN considère la vie privée comme une liberté fondamentale inaliénable. Notre plateforme web ne comporte aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental, aucun pixel de réseaux sociaux marchands et aucun script d'analyse tiers intrusif. Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location, échange ou transmission à des régies publicitaires ou des courtiers en données marchandes.
CHARTE OFFICIELLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES (ÉDITION 2026)
Identité du Responsable de Traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre des activités de l'association est :
Association ROCK IN THE BARN (Loi 1901)
Représentée légalement par son Président en exercice, Julien Trezel.
Siège social statutaire : Place Adolphe Barette, 27200 Vernon, France.
Immatriculation RNA : W273002599 | SIREN : 753 316 124.
Courrier électronique officiel du pôle données : donnees-personnelles@rockinthebarn.fr.
Finalités Licites et Bases Juridiques des Traitements
En application de l'article 6 du RGPD, les données personnelles ne sont recueillies que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
- Gestion du registre des adhérents et sociétaires : Traitement fondé sur l'exécution du contrat d'association (convocation aux assemblées générales, appel des cotisations statutaires, exercice du droit de vote).
- Émission des reçus fiscaux de don (Cerfa 11580*05) : Traitement fondé sur le respect d'obligations légales et fiscales impératives imposées par l'administration des impôts.
- Gestion des chantiers participatifs et du bénévolat : Traitement fondé sur la gestion des déclarations d'assurance responsabilité civile et la sécurité physique sur les chantiers ruraux.
- Envoi de la lettre d'information associative bimestrielle : Traitement fondé exclusivement sur le consentement préalable explicite (opt-in actif sans case pré-cochée).
- Traitement des demandes transmises via le formulaire de contact : Traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association à répondre avec diligence aux administrés et partenaires.
Principe de Minimisation et Catégories de Données Collectées
Conformément au principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD), l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie : nom, prénom, adresse postale (indispensable pour la délivrance des reçus fiscaux), adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone (uniquement pour les bénévoles en astreinte technique). Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques ou médicales) n'est jamais collectée ni conservée.
Durées Légales de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux nécessités administratives et légales :
- Données relatives aux adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter de la perte de la qualité de membre à des fins d'historique statutaire.
- Données comptables et reçus fiscaux de dons : Conservées pendant 10 ans en vertu de l'article L. 123-22 du Code de commerce et des règles de contrôle fiscal.
- Données de correspondance ordinaire : Supprimées dans un délai maximum de 12 mois suivant la clôture définitive du dossier ou de la demande.
- Journaux de connexion technique (logs serveur) : Purge automatique au bout de 12 mois conformément aux dispositions légales sur la sécurité des réseaux.
Hébergement Souverain et Sécurité Physique des Données
L'ensemble des serveurs hébergeant notre infrastructure numérique et nos bases de données associatives est physiquement localisé en France métropolitaine, au sein de centres de données hautement sécurisés répondant aux normes ISO 27001. Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne n'est effectué. Les communications entre votre terminal et notre serveur sont intégralement chiffrées à l'aide de protocoles cryptographiques modernes (TLS 1.3 avec chiffrement fort).
Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)
Chaque citoyen dont les données sont traitées par ROCK IN THE BARN bénéficie des droits suivants, qu'il peut exercer à tout moment et sans aucun frais :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale compréhensible.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale comptable ou fiscale de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données le temps de l'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, sans justification requise, à la réception de lettres d'information ou de communications statutaires.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou JSON standardisé).
Modalités d'Exercice des Droits et Recours auprès de la CNIL
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier postal ou électronique au délégué bénévole à la protection des données de l'association, en joignant tout élément permettant d'attester de votre identité légitime :
Délégué à la Protection des Données - ROCK IN THE BARN
Place Adolphe Barette, 27200 Vernon
Courriel : donnees-personnelles@rockinthebarn.fr
Le bureau s'engage à vous répondre sous un délai d'un mois maximum suivant la réception de votre demande. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : cnil.fr).
Gestion des Violations de Données et Registre Interne
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, l'association maintient un registre interne de tous les incidents de sécurité informatique éventuels. En cas d'intrusion ou de fuite accidentelle de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, notre délégué à la protection des données s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures et à en informer directement les personnes physiques concernées par courriel d'alerte circonstancié.
Mise à Jour Régulière et Pérennité de nos Engagements
La présente politique de protection des données est révisée annuellement par le conseil d'administration pour tenir compte de l'évolution des réglementations européennes et des technologies numériques. Sa dernière version a été validée le 5 janvier 2026. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information explicite adressée à l'ensemble des sociétaires.